CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE LA PHOTOTHEQUE DE LA MANCHE
La Photothèque de la Manche est administrée par :
le Conseil départemental de la Manche – (ci-après « CD50 »)
situé Conseil Départemental de la Manche – 98, Route de Candol - 50 050 SAINT-LÔ Cedex
l'agence d'attractivité territoriale de la Manche – (ci-après « Attitude Manche »)
située au Centre d'affaires Le Phénix - 1 283, avenue de Paris - 50000 SAINT-LÔ
le Syndicat Mixte des Espaces Littoraux de la Manche (SyMEL) – (ci-après « SyMEL50 »)
situé La Maison du Département – 98, Route de Candol – 50 008 SAINT-LÔ
Le CD50, Attitude Manche et le SyMEL50 (ci-après « administrateurs ») disposent chacun d’un espace propre au sein de la Photothèque de la Manche.
À l’intérieur de ces espaces, chacun d’entre eux propose les images, vidéos et autres données pour lesquels il détient des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu de la Photothèque de la Manche est ainsi accessible sur le site : http://images.manche.fr
L’usage de la Photothèque de la Manche est réglementé par les conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). Elles ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles l’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») peut consulter et exploiter la Photothèque de la Manche (ci-après « la Photothèque »).
Il est précisé que l’usage de l’espace administré par Attitude Manche est réglementé par les CGU auxquelles s’ajoutent des conditions particulières d’utilisation précisées dans le présent document.
Toute demande d'utilisation des photographies est effectuée par l'intermédiaire du site http://images.manche.fr
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS
L’accès et l’utilisation de la Photothèque de la Manche sont soumis aux CGU décrites ci-après qui constituent les seuls accords passés entre les administrateurs et l’Utilisateur, ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur.
L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par un bouton à cliquer dans le formulaire d’inscription.
En cliquant sur ce bouton, l’Utilisateur accepte, sans limitation ni réserves, ces conditions.
Les CGU ont pour but d’indiquer à l’Utilisateur la nature des prestations auxquelles il a droit dans le cadre de son utilisation de la Photothèque ainsi que les droits et obligations auxquels il doit se référer lors de l’utilisation de ce service, conditions qui sont réputées comme lues et acceptées expressément par l’Utilisateur.
La non-acceptation des CGU ne permettra pas à l’Utilisateur d’accéder à la création de son compte et à l’utilisation des données proposées au sein de la Photothèque.
La Photothèque ainsi que les CGU sont susceptibles d’être discrétionnairement et sans préavis, modifiés par les administrateurs, lesquels ne pourront être tenus pour responsables des conséquences de telles modifications. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à les lire et à en prendre connaissance à chaque utilisation.
ACCES A LA PHOTOTHEQUE - IDENTIFICATION
Les images, vidéos et autres données proposées par le CD50 et le SyMEL50 sont accessibles, à tous, sur inscription préalable.
L’accès aux images, vidéos et autres données proposées par Attitude Manche est quant à lui réservé uniquement aux :
- adhérents de l’agence d’attractivité ;
- prestataires touristiques de la Manche ;
- structures touristiques départementales, régionales et nationales ;
- service presse (s'il s'agit de l’illustration d’un sujet sur l’attractivité du département de la Manche, hors couverture ou double page) ;
L’accessibilité de l’espace d'Attitude Manche est également soumise à inscription préalable.
L’utilisation de la Photothèque de la Manche nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
Après étude, les administrateurs se réservent le droit d'accepter ou de refuser l'accès à l’Utilisateur au regard des conditions d’éligibilité reprises ci-dessus.
Les administrateurs se réservent en outre le droit de retirer l'accès et les privilèges de tout Utilisateur sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, notamment cas de manquement aux présentes conditions.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation de la Photothèque sous une forme et selon les moyens techniques que les administrateurs jugent les plus appropriés.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son « Espace Personnel » en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son « Compte » valent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son « Espace Personnel » après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L'accès à la Photothèque confère un droit d'usage privé et non exclusif de cette Photothèque. L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’administrateur concerné aux coordonnées mentionnées aux présentes s’il remarque que son « Compte » a été utilisé à son insu. Il reconnaît à cet administrateur le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
USAGES DE LA PHOTOTHEQUE DU DEPARTEMENT DE LA MANCHE
USAGES AUTORISÉS
L’Utilisateur s’engage, dans son usage de la Photothèque de la Manche, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques de la Photothèque. Il est seul responsable de son utilisation.
L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre de la Photothèque nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
Les photographies, vidéos et autres données obtenues par l'intermédiaire de la Photothèque ne peuvent, en aucun cas, être utilisées à des fins commerciales ni transférées à des tiers.
Les droits accordés à l’Utilisateur dans le cadre des présentes s’entendent à titre gratuit.
La mise à disposition est réalisée par téléchargement des photographies, vidéos et autres données sur le site de la Photothèque de la Manche.
L’utilisateur de la Photothèque de la Manche s’engage à de mentionner le crédit photographique complet figurant dans la légende (© prénom de l'auteur + nom de l'auteur – CD50 ou Attitude Manche ou SyMEL50) et à positionner ce dernier directement sur le cliché (quel que soit le type d’utilisation > print/web).
Usages autorisés spécifiques à L’espace Attitude Manche
L’utilisation des photographies, vidéos et autres données proposées par Attitude Manche sont soumises aux conditions énoncées ci-dessus mais doivent également satisfaire à des règles d'utilisation spécifiques et peuvent être consultées, prêtées et utilisées uniquement dans le respect des dispositions suivantes :
- Dans le cadre de la mise en avant de l’attractivité du département de la Manche ;
- Dans le cadre d'une diffusion gratuite (hors presse s’il s’agit de l’illustration d’un sujet sur l’attractivité du département de la Manche, hors couverture ou double page) ;
- Dans le seul cadre de la demande initiale faite auprès d'Attitude Manche ;
- L'Utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans les légendes des photographies, vidéos et autres données figurant sur le site la Photothèque.
USAGES PROHIBÉS
Toute reproduction ou copie de photographies, vidéos et autres données de la Photothèque par l'Utilisateur ou par des tiers sont strictement interdites.
L'enregistrement ou la reproduction de ces photographies, vidéos et autres données, sur une configuration partagée en réseau, sont interdits.
Il est également strictement interdit de recadrer, adapter ou modifier, de quelques façons que ce soit, les visuels issus de la Photothèque qui seront publiées sans l’autorisation écrite préalable de l’administrateur concerné.
Usages prohibés spécifiques à L’espace Attitude Manche
Outre les interdictions énoncées ci-dessus, l’utilisation de tout visuel issu de l’espace Attitude Manche sur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Pinterest, Twitter, YouTube etc.) est formellement interdite (sauf pour les profils utilisateurs « Adhérents » pour le dossier du même nom).
Et pour tous les utilisateurs, « Adhérents » y compris, les visuels consultables sur l’espace Attitude Manche sont interdits pour de l’affichage urbain.
JUSTIFICATIFS DE PARUTION
L'utilisateur s'engage à adresser en double exemplaire un justificatif de parution à l’administrateur concerné, soit :
- Au CD50 > Conseil départemental de la Manche - 98, route de Candol - 50050 SAINT-LÔ cedex
- À Attitude Manche > Attitude Manche - Centre d'affaires Le Phénix - 1 283, avenue de Paris - 50000 SAINT-LÔ
- Au SyMEL50 > SyMEL - 98, route de Candol - 50050 SAINT-LÔ cedex
En cas d'utilisation numérique, l'utilisateur fournira à cet administrateur le lien vers la parution ou l'adresse du site où se trouvent les visuels.
PROPRIETE INTELECTUELLE
La Photothèque de la Manche et chacun des éléments qui la compose, notamment les photographies, vidéos et autres données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction totale ou partielle en dehors des conditions d’utilisation de la Photothèque est interdite.
GARANTIES
L’Utilisateur garantit les administrateurs de la Photothèque de la Manche contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que ces derniers pourraient subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions.
Il s’engage à indemniser les administrateurs de tout préjudice qu’ils subiraient et à leur payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’ils pourraient avoir à supporter de ce fait.
DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées par les administrateurs leur sont destinées aux seules fins d’administration de la Photothèque de la Manche pour une durée de 3 ans.
Vous disposez, à l’égard des données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression. Ils peuvent être exercés auprès des administrateurs sur la Photothèque de la Manche, sur le site : http://images.manche.fr par l’intermédiaire de la rubrique « Mon Compte ».
LOIS APPLICABLES, TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit en vigueur en France.
Toute utilisation non conforme aux présentes conditions d'utilisation de la Photothèque de la Manche pourra faire l'objet de poursuites judiciaires auprès des tribunaux compétents.